Les élections

La gouvernance de l'université

Les élections universitaire de 2020 visent à renouveler l'intégralité des conseils centraux de l'université, à savoir :
  • Le conseil d'administration (CA) ;
  • La commission de la recherche (CR) ;
  • La commission de la formation et de la vie universitaire (CFVU).
Chacun de ces conseils est composé de représentants de la communauté universitaire (étudiants, enseignants-chercheurs, personnels administratifs), qui participent à la gouvernance de l'université. Chaque instance dispose de compétences précises.


Le conseil d'administration (CA)

Le conseil d’administration est composé de trente-six membres, qui déterminent la politique de l’établissement.
Ses missions :
  • Le contenu du contrat d'établissement : il arrête les programmes généraux d'activités et notamment les orientations des enseignements de formation initiale et continue, les demandes d'habilitation et les projets de nouvelles filières ainsi que les orientations des politiques de recherche et de documentation scientifique et technique ;
  • Il approuve le budget de l'université, les décisions budgétaires modificatives et l’approbation des comptes ;
  • Il approuve la répartition des emplois alloués à l'université, sur proposition du président de l'université et dans le respect des priorités nationales ;
  • Il fixe les règles de recrutement, d'avancement et plus généralement les conditions d'emploi des différentes catégories de personnels de l'université ne relevant pas d'un statut national ;
  • Il approuve les accords et des conventions signés par le président ainsi que les baux et locations d'immeuble ;
  • Il valide - sous réserve des conditions particulières fixées par décret - des emprunts, des prises de participation, des créations de fondation et de filiales prévues à l'article L. 719-12 du Code de l'éducation, l'acceptation de dons et legs, les acquisitions et cessions immobilières ;
  • Il adopte le règlement intérieur de l'université et le règlement des examens.
Le conseil d'administration délibère régulièrement sur des propositions formulées par la commission de la recherche (CR) et la commission formation et vie universitaire (CFVU). Dans ce cas, le conseil d'administration intervient au terme du processus décisionnel.
Les membres du conseil d'administration sont compétents pour élire le Président de l'université, dont le mandat est d'une durée de quatre ans (le mandat de l'actuel Président, Philippe VENDRIX, se terminera le 5 mai 2020). Les membres du conseil d'administration procèdent également à l'élection d'un bureau composé d'au moins trois vice-présidents : vice-président chargé des moyens, vice-président chargé de la recherche et de la valorisation, vice-président chargé de la formation initiale et tout au long de la vie.

Les mandats des élus au conseil d'administration sont d'une durée de :
  • Pour les étudiants : deux ans ;
  • Pour les personnels : quatre ans.
Le conseil d'administration se réunit en moyenne une fois par mois.
 

La commission de la recherche (CR)

La commission de la recherche est composée de quarante membres, qui participent à l'administration de l'université. Cette commission est consultée en ce qui concerne la politique de recherche de l'établissement (répartition des crédits de recherche, création des structures de recherche) et assure la liaison entre l'enseignement et la recherche.
Elle intervient dans les domaines suivants :
  • Les orientations des politiques de recherche et de documentation scientifique et technique ;
  • La répartition des crédits de recherche ;
  • La création des structures de recherche (équipes, structures fédératives, etc.) et des écoles doctorales;
  • Les programmes de formation initiale et continue ;
  • La qualification à donner aux emplois d'enseignants-chercheurs vacants ou demandés ;
  • Les programmes et contrats de recherche proposés par les composantes de l'université ;
  • Les publications de l'université ;
  • Les demandes d'habilitation à délivrer des diplômes nationaux ;
  • Les projets de création ou de modification des diplômes d'université
  • Le contrat d'établissement.
Dans le respect des dispositions statutaires applicables aux enseignants-chercheurs, la commission de la recherche en formation restreinte aux enseignants-chercheurs donne un avis sur les mutations des enseignants-chercheurs, sur l'intégration des fonctionnaires des autres corps dans le corps des enseignants-chercheurs, sur la titularisation des maîtres de conférences stagiaires et sur le recrutement ou le renouvellement des attachés temporaires d'enseignement et de recherche.

Les mandats des élus à la commission de la recherche sont d'une durée de :
  • Pour les étudiants (doctorants) : deux ans ;
  • Pour les personnels : quatre ans.
La commission de la recherche se réunit en moyenne une fois par mois.
 

La commission de la formation et de la vie universitaire (CFVU)

La commission de la formation et de la vie universitaire comprend quarante membres. Elle participe, par ses décisions, avis et vœux, à l’administration de l’université et est plus spécifiquement consultée au sujet des programmes de formation des composantes.

Elle intervient dans les domaines suivants :
  • Les orientations des enseignements de formation initiale et continue ;
  • Les demandes d'habilitation et les projets de nouvelles filières ;
  • L'évaluation des enseignements ;
  • Les mesures de nature à permettre la mise en œuvre de l'orientation des étudiants et la validation des acquis, à faciliter leur entrée dans la vie active, à favoriser les activités culturelles, sportives, sociales ou associatives offertes aux étudiants et à améliorer leurs conditions de vie et de travail.
  • Les mesures relatives aux activités de soutien, aux œuvres universitaires et scolaires, aux services médicaux et sociaux, aux bibliothèques et centres de documentation. Elle est garante des libertés politiques et syndicales étudiantes.

Les mandats des élus à la commission de la recherche sont d'une durée de :
  • Pour les étudiants : deux ans ;
  • Pour les personnels : quatre ans.
La commission de la formation et de la vie universitaire se réunit en moyenne une fois par mois.
 

Le conseil académique

Le conseil académique (CAc) regroupe les membres de la commission de la recherche (CR) et ceux de la commission de la formation et de la vie universitaire (CFVU). Ainsi, les membres de ces deux conseils sont également membres du conseil académique.
Le conseil académique se décompose en deux formations distinctes : le conseil académique plénier et le conseil académique restreint. Au sein du conseil académique sont constituées une section disciplinaire et une section compétente pour l'examen des questions individuelles relatives au recrutement, à l'affectation et à la carrière des enseignants-chercheurs. Le conseil académique élit en son sein un vice-président étudiant.
 

Le mode de scrutin

L’élection a lieu au suffrage direct, au scrutin de liste à un tour, sans panachage, à la représentation proportionnelle avec répartition des sièges restant au plus fort reste.
Pour l’élection des représentants à la commission de la recherche, il peut arriver qu'un seul siège de titulaire soit à pourvoir. Dans ce cas, l’élection a lieu au scrutin majoritaire à un tour.