Les sièges à pouvoir

Pour être candidat à l'élection dans un des conseils centraux de l'université (CA, CR, CFVU), il est nécessaire d'élaborer une liste par collège électoral pour chaque conseil. Toutefois, les règles relatives à la composition de ces collèges et des listes diffèrent selon les conseils (Cf la décision d'organisation des élections en date du 14 novembre 2019, articles 2 et 4.).
 
Le Conseil d'Administration (CA)
Pour le conseil d'administration, la répartition des sièges est la suivante:
 
Professeurs et personnels assimilés 8 sièges
Autres enseignants-chercheurs, enseignants et assimilés 8 sièges
Personnels de bibliothèque, ingénieurs, administratifs,
techniques, de service et de santé (BIATSS)
6 sièges

Chaque liste élaborée par les candidats doit être composée alternativement d'un candidat de chaque sexe. Les candidats sont rangés par ordre préférentiel.

Les listes de candidats peuvent être incomplètes. Toutefois, elles doivent respecter les règles suivantes :
  • Pour les collèges électoraux des "professeurs et personnels assimilés" ainsi que des "autres enseignants-chercheurs, enseignants et assimilés" : Les listes doivent comporter au minimum quatre candidats et au maximum huit candidats. Elles doivent également assurer la représentation d'au moins trois des quatre secteurs de formation, définis par référence aux sections CNU de rattachement, comme suit:
    • Secteur 1 : Disciplines juridiques, économiques et de gestion (sections 1 à 6)
    • Secteur 2 : Lettres, sciences humaines et sociales (Sections 7 à 24, 70 et 71)
    • Secteur 3 : Sciences et technologies (Sections 25 à 69)
    • Secteur 4 : Disciplines de santé (Médecine et pharmacie)
  • Pour le collège des BIATSS : Les listes doivent comporter au minimum deux candidats (un de chaque sexe) et au maximum six candidats.
 

La Commission de la formation et de la vie universitaire (CFVU)

Concernant la commission de la formation et de la vie universitaire, la répartition des sièges à pouvoir se fait par collège électoral et le cas échéant par secteurs de formation. Conformément aux statuts de l'université, la répartition est la suivante:
Collèges Secteurs de formation Sièges à pourvoir
Professeurs et personnels assimilés Secteur 1: Disciplines juridiques, économiques et de gestion 2
Secteur 2: Lettres, langues et sciences humaines 2
Secteur 3: Sciences et technologies 2
Secteur 4: Disciplines de Santé 2
Autres enseignants-chercheurs, enseignants et assimilés Secteur 1: Disciplines juridiques, économiques et de gestion 2
Secteur 2: Lettres, langues et sciences humaines 2
Secteur 3: Sciences et technologies 2
Secteur 4: Disciplines de Santé 2
Personnels BIATSS 4

Chaque liste doit être composée alternativement d'un candidat de chaque sexe. Les candidats sont rangés par ordre préférentiel.

Les règles relatives au nombre de candidats sur une liste varient selon le collège électoral :
  • Pour les collèges électoraux des "professeurs et personnels assimilés" ainsi que des "autres enseignants-chercheurs, enseignants et assimilés" : Les listes doivent obligatoirement comporter deux candidats (un de chaque sexe) issus du même secteur de formation. Les listes ne peuvent donc pas être incomplètes.
  • Pour le collège des BIATSS : Les listes doivent comporter au minimum deux candidats (un de chaque sexe) et au maximum quatre candidats.
 

La commission de la recherche (CR)

Concernant la commission de la recherche, la répartition des sièges à pouvoir se fait par collège électoral et le cas échéant par secteurs de formation.
Attention: Les collèges électoraux ne sont pas les mêmes que pour le conseil d'administration et la commission de la formation et de la vie universitaire.
Conformément aux statuts de l'université, la répartition est la suivante:
 
Collèges Secteurs de formation Sièges
Professeurs et personnels assimilés Secteur 1: Disciplines juridiques, économiques et de gestion 2
Secteur 2: Lettres, sciences humaines et sociales 3
Secteur 3: Sciences et Technologies 3
Secteur 4: Disciplines de Santé 6
Autres personnels habilités à diriger des recherches Secteur 1: Disciplines juridiques, économiques et de gestion 1
Secteur 2: Lettres, sciences humaines et sociales 1
Secteur 3: Sciences et Technologies 2
Secteur 4: Disciplines de Santé 1
Docteurs (nouveau régime), docteurs de 3e cycle
et docteurs ingénieurs n'appartenant pas aux collèges précédents
Secteur 1: Disciplines juridiques, économiques et de gestion 1
Secteur 2: Lettres, sciences humaines et sociales 3
Secteur 3: Sciences et Technologies 2
Secteur 4: Disciplines de Santé 1
Autres enseignants-chercheurs, enseignants,
chercheurs et personnels assimilés
1
Ingénieurs et techniciens n'appartenant pas aux collèges précédents 2
Autres personnels 1

Toutes les listes de candidat mentionnées doivent comporter un nombre de candidats maximum égal au nombre de sièges à pourvoir dans leur collège électoral et, le cas échéant, leur secteur de formation. Chaque liste doit au minimum comporter deux noms. Toutefois, lorsqu'un seul siège est à pourvoir, l'élection se déroule au scrutin uninominal à un tour.
Pour les collèges des professeurs et personnels assimilés, autres personnels habilités à diriger les recherches, ainsi que les docteurs, chaque liste doit représenter un secteur de formation unique. En conséquence, tous les candidats d'une liste appartiennent au même secteur de formation. Les secteurs de formation sont définies par rapport à la section CNU de rattachement (voir "le conseil d'administration").
La liste élaborée par les candidats doit être composée alternativement d'un candidat de chaque sexe. Les candidats sont rangés par ordre préférentiel.
Le collège des "autres personnels" s'entend de l'ensemble des personnels BIATSS n'appartenant pas à un autre collège de la commission de la recherche.


 

Devenir candidat

Pour devenir candidat, il vous faut d'abord remplir les conditions pour être électeur. Chaque personne ne peut être candidate que dans le collège électoral pour lequel elle peut voter.
Pour les élections à la CFVU et à la CR, pour les collèges électoraux concernés, les personnes candidates ne peuvent se présenter qu'au sein du secteur de formation auquel elles sont rattachées.

Pièces à fournir: Lorsque ces conditions sont remplies, chaque candidature à un conseil de l'université doit alors impérativement contenir les pièces indiquées ci-dessous. Tout dossier incomplet ou déposé après la date limite sera déclaré irrecevable.

1. La liste de candidats: 2. La déclaration individuelle de candidature remplie et signée par chaque candidat: Declaration individuelle de candidature

Date limite de dépôt des listes

L'ensemble de ces documents doit être envoyé avant le mardi 29 septembre 2020 à 12h par courriel : daj@univ-tours.fr.

Vous avez déjà déposé une liste dans le cadre du scrutin initialement prévu le 2 avril 2020 ?
Aucun nouveau dépôt n'est nécessaire, votre liste reste valable. Elle peut être modifiée à tout moment, jusqu'au mardi 29 septembre 2020 à 12h par courriel : daj@univ-tours.fr.
En cas de retrait d’un candidat d’une liste, ce dernier devra faire parvenir sa décision par courriel à l’adresse daj@univ-tours.fr. Le référent de la liste sera prévenu dans les plus brefs délais pour pallier l’absence de l’ancien candidat. Si la liste remplit toujours les conditions de validité réglementaires, il n’est pas obligatoire de la modifier ni de faire parvenir une nouvelle déclaration de liste.
En cas de remplacement ou d’ajout d’un candidat sur une liste, le référent communique la déclaration individuelle de candidature ainsi que la liste des candidats actualisée à l'adresse daj@univ-tours.fr avant le mardi 29 septembre 2020 à 12h.
L’avis du Comité électoral consultatif et la décision du Président sur les éventuelles irrégularités des listes seront rendus le 30 septembre 2020 pour toutes les listes, déjà déposées ou nouvellement déposées.

La campagne

Campagne électorale : Du lundi 7 septembre au jeudi 15 octobre inclus, les candidats peuvent organiser des réunions publiques. Au regard des circonstances sanitaires (SARS-CoV-2), les réunions en visio-conférence sont à privilégier. Les référents de liste pourront envoyer un mail aux personnels les informant de la tenue de ces réunions et communiqueront le lien de connexion nécessaire pour y participer. Exceptionnellement et dans le respect des conditions sanitaires, une salle pourra être réservée dans les locaux, la demande de réservation devant être adressée aux directeurs ou aux responsables administratifs des composantes.

Par ailleurs, les candidats peuvent mener une campagne de propagande en :
  • Distribuant des prospectus : L’université prendra en charge l’impression de documents de propagande dans la limite de 3000 copies recto-verso (soit 6000 copies recto) de format A4 en noir et blanc. Ce droit de tirage n’est renouvelable qu’une seule fois pour chaque groupement de listes. Les documents à imprimer doivent être transmis par mail, en format PDF, entre le 29 septembre et le 6 octobre 2020 à l’adresse daj@univ-tours.fr.
  • Diffusant des affiches apposées sur des panneaux d'expression dédiés: L'université prendra en charge l'impression d'affiches dans la limite de 100 copies recto, de format A3 en couleur. Ce droit de tirage n'est renouvelable qu'une seule fois pour chaque groupement de listes. Les documents à imprimer doivent être transmis par mail, en format PDF, entre le 29 septembre et le 6 octobre 2020 à l’adresse daj@univ-tours.fr.
  • Envoyant des mails, sur la messagerie de tous les personnels, à concurrence de trois envois maximums entre le 7 septembre et le 4 octobre 2020, puis trois envois maximums entre le 5 octobre et le 15 octobre 2020. Les mails (+ pièce jointe format PDF, 500 KiloOctets max) doivent être transmis à l'adresse : universite@listes.univ-tours.fr. Ces messages ne doivent contenir aucun propos injurieux, diffamatoires ou pouvant nuire à la sincérité du scrutin. Ils feront l'objet d'une modération rapide par la Présidence de l'université.