Les sièges à pouvoir

Pour être candidat à l'élection dans un des conseils centraux de l'université (CA, CR, CFVU), il est nécessaire d'élaborer une liste par collège électoral pour chaque conseil. Toutefois, les règles relatives à la composition de ces collèges et des listes diffèrent selon les conseils (Cf la décision d'organisation des élections en date du 14 novembre 2019, articles 2 et 4.).
 
Le Conseil d'Administration (CA)
Pour le conseil d'administration, la répartition des sièges est la suivante:
 
Professeurs et personnels assimilés 8 sièges
Autres enseignants-chercheurs, enseignants et assimilés 8 sièges
Personnels de bibliothèque, ingénieurs, administratifs,
techniques, de service et de santé (BIATSS)
6 sièges

Chaque liste élaborée par les candidats doit être composée alternativement d'un candidat de chaque sexe. Les candidats sont rangés par ordre préférentiel.

Les listes de candidats peuvent être incomplètes. Toutefois, elles doivent respecter les règles suivantes :
  • Pour les collèges électoraux des "professeurs et personnels assimilés" ainsi que des "autres enseignants-chercheurs, enseignants et assimilés" : Les listes doivent comporter au minimum quatre candidats et au maximum huit candidats. Elles doivent également assurer la représentation d'au moins trois des quatre secteurs de formation, définis par référence aux sections CNU de rattachement, comme suit:
    • Secteur 1 : Disciplines juridiques, économiques et de gestion (sections 1 à 6)
    • Secteur 2 : Lettres, sciences humaines et sociales (Sections 7 à 24, 70 et 71)
    • Secteur 3 : Sciences et technologies (Sections 25 à 69)
    • Secteur 4 : Disciplines de santé (Médecine et pharmacie)
  • Pour le collège des BIATSS : Les listes doivent comporter au minimum deux candidats (un de chaque sexe) et au maximum six candidats.
 

La Commission de la formation et de la vie universitaire (CFVU)

Concernant la commission de la formation et de la vie universitaire, la répartition des sièges à pouvoir se fait par collège électoral et le cas échéant par secteurs de formation. Conformément aux statuts de l'université, la répartition est la suivante:
Collèges Secteurs de formation Sièges à pourvoir
Professeurs et personnels assimilés Secteur 1: Disciplines juridiques, économiques et de gestion 2
Secteur 2: Lettres, langues et sciences humaines 2
Secteur 3: Sciences et technologies 2
Secteur 4: Disciplines de Santé 2
Autres enseignants-chercheurs, enseignants et assimilés Secteur 1: Disciplines juridiques, économiques et de gestion 2
Secteur 2: Lettres, langues et sciences humaines 2
Secteur 3: Sciences et technologies 2
Secteur 4: Disciplines de Santé 2
Personnels BIATSS 4

Chaque liste doit être composée alternativement d'un candidat de chaque sexe. Les candidats sont rangés par ordre préférentiel.

Les règles relatives au nombre de candidats sur une liste varient selon le collège électoral :
  • Pour les collèges électoraux des "professeurs et personnels assimilés" ainsi que des "autres enseignants-chercheurs, enseignants et assimilés" : Les listes doivent obligatoirement comporter deux candidats (un de chaque sexe) issus du même secteur de formation. Les listes ne peuvent donc pas être incomplètes.
  • Pour le collège des BIATSS : Les listes doivent comporter au minimum deux candidats (un de chaque sexe) et au maximum quatre candidats.
 

La commission de la recherche (CR)

Concernant la commission de la recherche, la répartition des sièges à pouvoir se fait par collège électoral et le cas échéant par secteurs de formation.
Attention: Les collèges électoraux ne sont pas les mêmes que pour le conseil d'administration et la commission de la formation et de la vie universitaire.
Conformément aux statuts de l'université, la répartition est la suivante:
 
Collèges Secteurs de formation Sièges
Professeurs et personnels assimilés Secteur 1: Disciplines juridiques, économiques et de gestion 2
Secteur 2: Lettres, sciences humaines et sociales 3
Secteur 3: Sciences et Technologies 3
Secteur 4: Disciplines de Santé 6
Autres personnels habilités à diriger des recherches Secteur 1: Disciplines juridiques, économiques et de gestion 1
Secteur 2: Lettres, sciences humaines et sociales 1
Secteur 3: Sciences et Technologies 2
Secteur 4: Disciplines de Santé 1
Docteurs (nouveau régime), docteurs de 3e cycle
et docteurs ingénieurs n'appartenant pas aux collèges précédents
Secteur 1: Disciplines juridiques, économiques et de gestion 1
Secteur 2: Lettres, sciences humaines et sociales 3
Secteur 3: Sciences et Technologies 2
Secteur 4: Disciplines de Santé 1
Autres enseignants-chercheurs, enseignants,
chercheurs et personnels assimilés
1
Ingénieurs et techniciens n'appartenant pas aux collèges précédents 2
Autres personnels 1

Toutes les listes de candidat mentionnées doivent comporter un nombre de candidats maximum égal au nombre de sièges à pourvoir dans leur collège électoral et, le cas échéant, leur secteur de formation. Chaque liste doit au minimum comporter deux noms. Toutefois, lorsqu'un seul siège est à pourvoir, l'élection se déroule au scrutin uninominal à un tour.
Pour les collèges des professeurs et personnels assimilés, autres personnels habilités à diriger les recherches, ainsi que les docteurs, chaque liste doit représenter un secteur de formation unique. En conséquence, tous les candidats d'une liste appartiennent au même secteur de formation. Les secteurs de formation sont définies par rapport à la section CNU de rattachement (voir "le conseil d'administration").
La liste élaborée par les candidats doit être composée alternativement d'un candidat de chaque sexe. Les candidats sont rangés par ordre préférentiel.
Le collège des "autres personnels" s'entend de l'ensemble des personnels BIATSS n'appartenant pas à un autre collège de la commission de la recherche.


 

Devenir candidat

Pour devenir candidat, il vous faut d'abord remplir les conditions pour être électeur. Chaque personne ne peut être candidate que dans le collège électoral pour lequel elle peut voter.
Pour les élections à la CFVU et à la CR, pour les collèges électoraux concernés, les personnes candidates ne peuvent se présenter qu'au sein du secteur de formation auquel elles sont rattachées.

Pièces à fournir: Lorsque ces conditions sont remplies, chaque candidature à un conseil de l'université doit alors impérativement contenir les pièces indiquées ci-dessous. Tout dossier incomplet ou déposé après la date limite sera déclaré irrecevable.

1. La liste de candidats: 2. La déclaration individuelle de candidature remplie et signée par chaque candidat: Declaration individuelle de candidature

Date limite de dépôt des listes

L'ensemble de ces documents doit être envoyé avant le mardi 17 mars 2020 à 12h par :
  • Lettre recommandée avec accusé de réception :
    Université de Tours
    Direction des affaires juridiques et du patrimoine
    60, rue du Plat d'Étain
    37012 Tours Cedex 1
  • Remise en main propre à la direction des affaires juridiques et du patrimoine :
    Université de Tours
    Direction des affaires juridiques et du patrimoine
    60, rue du Plat d'Étain 37000 Tours
    Bâtiment E - 2e étage

La campagne

Campagne pré-électorale : Jusqu'au 16 février 2020, toute personne souhaitant monter une liste de candidatures dans le cadre des élections universitaires est autorisée à organiser des réunions d'information. La demande de réservation de salle doit être adressée aux directeurs ou aux responsables administratifs des composantes.

Campagne électorale : Du lundi 17 février au jeudi 02 avril inclus, les candidats peuvent organiser des réunions publiques. La demande de réservation de salle doit être adressée aux directeurs ou aux responsables administratifs des composantes.
Par ailleurs, les candidats peuvent mener une campagne de propagande en :
  • Distribuant des prospectus : L’université prendra en charge l’impression de documents de propagande dans la limite de 6000 copies recto (soit 3000 copies recto-verso) de format A4 en noir et blanc. Ce droit de tirage n’est renouvelable qu’une seule fois pour chaque liste. Les documents à imprimer doivent être transmis par mail, en format PDF, entre le 17 mars et le 27 mars 2020 à l’adresse daj@univ-tours.fr.
  • Diffusant des affiches apposées sur des panneaux d'expression dédiés: L'université prendra en charge l'impression d'affiches dans la limite de 100 copies recto, de format A3 en couleur. Ce droit de tirage n'est renouvelable qu'une seule fois pour chaque liste. Les documents à imprimer doivent être transmis par mail, en format PDF, entre le 17 mars et le 27 mars 2020 à l’adresse daj@univ-tours.fr.
  • Envoyant des mails, sur la messagerie des personnels, à concurrence de trois envois entre le 17 février et le 02 avril 2020. Les mails (+ pièce jointe format PDF, 500 KiloOctets max) doivent être transmis à l'adresse daj@univ-tours.fr. Ces messages ne doivent contenir aucun propos injurieux, diffamatoires ou pouvant nuire à la sincérité du scrutin. Ils feront l'objet d'une modération par la Présidence de l'université.