Version française Les élections des personnels Voter

Voter

Qui peut voter?

Pour voter aux élections des conseils centraux de l'université, au sein des différents collèges de personnels, il est nécessaire de figurer sur une liste électorale.

Électeurs de plein droit

Sont inscrits de plein droit sur cette liste:

les personnels enseignants-chercheurs et enseignants titulaires qui sont affectés en position d'activité dans l'établissement ou qui y sont détachés ou mis à disposition ;
les chercheurs (titulaires et contractuels) des EPST affectés à une unité mixte de recherche ;
les membres (titulaires et contractuels) des corps d’ingénieurs, de personnels techniques et d’administration de la recherche (ITAR) affectés à une unité mixte de recherche ;
les agents BIATSS titulaires affectés en position d'activité dans l'établissement ou qui y sont détachés ou mis à disposition ;
les agents BIATSS non-titulaires sous réserve d'être en fonction dans l'établissement à la date du scrutin pour une durée minimum de 10 mois et d'assurer un service au moins égal à un mi-temps ;
les agents contractuels recrutés pour une durée indéterminée (CDI) pour assurer des fonctions d'enseignement ou d'enseignement et de recherche sous réserve d'effectuer dans l'établissement un tiers des obligations d'enseignement de référence sur l'année universitaire.

Pour les élections à la Commission de la recherche : Les électeurs, quel que soit leur grade ou leur catégorie professionnelle, sont inscrits d'office dans le collège qui correspond à leur plus haute qualification scientifique. Par exemple, un agent BIATSS titulaire d'un doctorat sera intégré dans le collège des docteurs.

Les listes électorales sont affichées à la Direction des affaires juridiques et du patrimoine au plus tard le 25 septembre 2024. Vous pouvez également les consulter à partir du lien suivant : cliquez ici.
Vous constatez des erreurs ? Vous n'y figurez pas ? Remplissez le formulaire de rectification avant le mardi 15 octobre 2024, 10h00. À défaut de demande effectuée au plus tard le jour mentionné, il ne sera plus possible de contester votre absence d'inscription sur la liste électorale.

Électeurs devant faire une demande d'inscription

En revanche, doivent obligatoirement faire une demande d'inscription sur les listes électorales les personnels enseignants-chercheurs et enseignants ne remplissant pas les conditions mentionnées plus haut (ex. enseignant-chercheur stagiaire), ainsi que ceux recrutés pour une durée limitée, sous réserve qu'ils effectuent un nombre d'heures d'enseignement au moins égal au tiers des obligations d'enseignement de référence (ex: pour un enseignant-chercheur, cela correspond à 64 heures ETD), sur l'année universitaire (ex. ATER, chargés d'enseignement vacataires, agents temporaires vacataires, doctorants contractuels). La demande d'inscription doit être formulée au plus tard le jeudi 10 octobre 2024, 12h00 en remplissant le formulaire en ligne suivant : cliquez ici.

Voter par procuration

Le vote par procuration est interdit.

Le jour du vote

Les électeurs pourront voter du mercredi 16 octobre 2024, 9h00 au jeudi 17 octobre 2024, 17h00.

Le vote se déroulera par voie électronique, par l'intermédiaire du système de vote déployé par l'entreprise LegaVote.

Afin de vous donner la meilleure accessibilité possible à la plateforme de vote en ligne, du matériel informatique est mis à votre disposition dans les locaux de l'université.

Sites universitaires	Espace ouvert
Chocolaterie (Blois)	Bureau CHA03
Grandmont (Tours)	Bâtiment H, 1er étage, salle H1050
Tanneurs (Tours)	Bureau 144

Pour accéder à la plateforme de vote, vous pouvez suivre le lien reçu par mail ou bien cliquer ici.

Le déroulement du vote

Le système de vote génère pour chaque électeur un identifiant.
Les identifiants des électeurs leur seront adressés à leur adresse mail institutionnelle (fournie par l'université ou l'organisme national de recherche) quinze jours avant le premier jour du scrutin, puis à nouveau à l’ouverture du scrutin.
Les emails contiendront, outre l’identifiant de l’électeur, l’adresse du site de vote, la période de vote, les coordonnées du support électeurs et un lien donnant accès au mode d’emploi du vote.

Dans le respect des recommandations de la CNIL issues de la délibération n° 2019-053 du 25 avril 2019, le mot de passe personnel de chaque électeur lui est adressé séparément de son identifiant, selon la procédure ci-après :

Muni de son identifiant, l’électeur se connecte au système de vote en saisissant sur la page de connexion son identifiant et la donnée personnelle attendue (Numéro SIHAM pour les personnels de l'université, matricule agent pour les personnels des organismes nationaux de recherche (hors CNRS) et les quatre derniers caractères de l'IBAN pour les agents du CNRS). Pour le matricule SIHAM, vous pouvez le retrouver en vous connectant, via UT-Net, à l'application "Dossier RH", onglet "Données individuelles".
Une fois connecté au site de vote, l’électeur est invité à retirer son mot de passe.
L’électeur peut choisir les canaux de retrait suivants :
- sms ;
- ou serveur vocal.

Une procédure de réassort, à l’attention des électeurs ayant perdu ou n’ayant pas reçu leurs identifiants, sera mise en place. Elle permettra aux électeurs de recevoir leurs identifiants personnels après authentification auprès de l’assistance téléphonique ou via un formulaire de support en ligne mis en place par LegaVote.

L’espace de vote sera accessible depuis l’adresse sécurisée dès la transmission des identifiants aux électeurs.

Via l’espace de vote, les électeurs auront accès aux informations suivantes, pour les scrutins les concernant :

Page d’aide avec le mode d’emploi du vote ;
Documents relatifs aux élections ;
Listes électorales ;
Candidatures et professions de foi ;
Résultats des votes, une fois publiés.

Les électeurs pourront retirer leur mot de passe dès leur connexion au site de vote.

Pendant toute la durée des opérations électorales, une assistance téléphonique sera mise en place à l’attention des électeurs. Accessible via un numéro Vert 04 28 29 19 09 (appel gratuit) et disponible 24h/24 et 7J/7 pendant les opérations de vote, elle sera chargée de :

répondre aux difficultés éventuelles de connexion ou d’utilisation du système de vote rencontrées par certains électeurs ;
transmettre leurs identifiants aux électeurs ayant perdu ou n’ayant pas reçu leurs codes, après authentification.

Parallèlement, un support en ligne, accessible par un lien figurant sur la page de connexion du site de vote, permettra aux électeurs d’obtenir le réassort de leur identifiant, après authentification.

L’authentification des demandes de réassort reposera sur des questions « défi » définies par le prestataire (date de naissance etc.).

Après authentification, l’identifiant sera transmis à l’adresse mail institutionnelle (fournie par l'université ou l'organisme national de recherche), préalablement enregistrée de l’électeur.

Dans le cas où l’adresse mail pré-enregistrée de l’électeur serait erronée, ou dans le cas où l’électeur serait dans l’incapacité d’accéder à sa messagerie, une procédure de secours sera mise en œuvre. Elle reposera sur un contact direct entre l’électeur et l’administration (la Direction des affaires juridiques et du patrimoine, daj@univ-tours.fr) permettant à l’administration de vérifier l’identité du demandeur. A l’issue de cette vérification, l’identifiant de l’électeur lui sera transmis via une nouvelle adresse mail, convenue avec l’électeur.

Vous souhaitez connaitre la procédure de vote en ligne? Téléchargez le guide explicatif et / ou visionnez la vidéo explicative ci-dessous.