Voter

Qui peut voter?

Pour voter aux élections des conseils centraux de l'université, au sein des différents collèges de personnels, il est nécessaire de figurer sur une liste électorale. 
 

Électeurs de plein droit

Sont inscrits de plein droit sur cette liste:

• les personnels enseignants-chercheurs et enseignants titulaires qui sont affectés en position d'activité dans l'établissement ou qui y sont détachés ou mis à disposition;
• les agents contractuels recrutés pour une durée indéterminée pour assurer des fonctions d'enseignement ou d'enseignement et de recherche sous réserve d'effectuer dans l'établissement un tiers des obligations d'enseignement de référence sur l'année universitaire;
• les agents BIATSS titulaires affectés en position d'activité dans l'établissement ou qui y sont détachés ou mis à disposition;
• les agents BIATSS non-titulaires sous réserve d'être en fonction dans l'établissement à la date du scrutin pour une durée minimum de 10 mois et d'assurer un service au moins égal à un mi-temps.

Pour les élections à la Commission de la recherche: les électeurs, quel que soit leur grade ou leur catégorie professionnelle, sont inscrits d'office dans le collège qui correspond à leur plus haute qualification scientifique. Par exemple, un agent BIATSS titulaire d'un doctorat sera intégré dans le collège des docteurs.
Si vous constatez que votre nom ne figure pas sur les listes électorales alors même que vous remplissez les conditions définies ci-dessus, vous pouvez demander votre inscription sur la liste, y compris le jour du scrutin.
 

Électeurs devant faire une demande d'inscription

En revanche, doivent obligatoirement faire une demande d'inscription sur les listes électorales les personnels enseignants-chercheurs et enseignants titulaires ne remplissant pas les conditions mentionnées plus haut, ainsi que ceux recrutés pour une durée limitée, sous réserve qu'ils effectuent un nombre d'heures d'enseignement au moins égal au tiers des obligations d'enseignement de référence (64 heures ETD), sur l'année universitaire (ATER, chargés d'enseignement vacataires, agents temporaires vacataires, doctorants contractuels). La demande d'inscription doit être formulée au plus tard le vendredi 09 octobre 2020.

Les listes électorales sont affichées dans tous les bâtiments de l'université et consultables sur l'Intranet de l'université depuis le 24 septembre 2020. Vous constatez des erreurs ? Vous n'y figurez pas ? Vous remplissez les conditions pour être électeur ? Remplissez le formulaire de demande d'inscription et de rectification.

 
 

Voter par procuration

Vous ne pouvez pas vous présenter au bureau de vote le jour du scrutin? Vous (le mandant) pouvez demander à un tiers de confiance (le mandataire) de voter en votre nom. Toutefois, il faut au préalable réaliser plusieurs formalités.

1. Vous ne pouvez donner procuration qu'à un membre du personnel appartenant au même collège électoral et, le cas échéant au même secteur de formation, que vous. Vous pouvez donner cette procuration à plusieurs membres remplissant les mêmes conditions afin de voter en vos lieu et place pour des conseils distincts.
2. Une procuration doit être remplie par la personne empêchée puis être déposée (physiquement ou par mail) au bureau indiqué sur la liste des lieux de dépôt des procurations. Lors du dépôt de la procuration, le mandant doit justifier de son identité en présentant sa carte professionnelle ou sa carte d'identité: Formulaire de procuration

Attention! Les procurations doivent être déposées au plus tard le mercredi 14 octobre 2020 à 16h
 

Le jour du vote

Les électeurs pourront voter jeudi 15 octobre 2020, de 9h à 17h.

La liste des bureaux de vote est la suivante:

N° de bureau de vote	Lieu	Secteur de formation	Composantes/départements concernées	Conseils
Bureau n°1 Tanneurs	Site Tanneurs 3 rue des Tanneurs 37000 Tours Salles 70 (CA-CR) et 63 (CFVU) RDC	Lettres et sciences humaines et sociales	UFR Arts et sciences humaines UFR Lettres et Langues CUEFFE, CFMI, Clouet, CESR, IEHCA	CA - CFVU - CR
Bureau n°2 "2 Lions"	Site Portalis 50 avenue Jean Portalis 37200 Tours Salle de lecture - Bâtiment A - RDC	Disciplines juridiques, économiques et de gestion Lettres et sciences humaines et sociales Sciences et technologies	UFR Droit, économie et sciences sociales Ecole polytechnique universitaire	CA - CFVU - CR
Bureau n°3 Tonnellé	Site Tonnellé 10 boulevard Tonnellé 37000 Tours Salle de réunion "recherche" - 1er étage	Disciplines de santé	UFR de Médecine	CA - CFVU - CR
Bureau n°4 Trousseau	Hôpital Trousseau Avenue de la République 37170 Chambray-lès-Tours - Salle 12e étage	Disciplines de santé	UFR de Médecine	CA - CFVU - CR
Bureau n°5 Nouzilly	Nouzilly Salle de conférence 37380 Nouzilly	Disciplines de santé	INSERM, INRA, CNRS	CA - CFVU - CR
Bureau n°6 Grandmont	Site Grandmont Avenue Monge 37200 Tours Bâtiment H, 1er étage - salle des commissions	Lettres et sciences humaines et sociales Sciences et Technologie Disciplines de santé	UFR des Sciences et techniques (hors licence informatique) IUT de Tours (GE2I) UFR des sciences pharmaceutiques	CA - CFVU - CR
Bureau n°7 Pont Volant	Site Pont Volant 29 rue du Pont Volant 37082 Tours Bâtiment A - Hall - RDC	Lettres et sciences humaines et sociales Disciplines juridiques, économiques et de gestion Sciences et technologie	IUT de Tours (hors GE2I)
Bureau n°8 Plat d'Etain	Site du Plat d'Etain 60 rue du Plat d'Etain 37012 Tours - Amphithéâtre Beaumont	Disciplines juridiques, économiques et de gestion Lettres et sciences humaines et sociales Sciences et technologies	Services centraux	CA - CFVU - CR
Bureau n°9 Blois	Site Jaurès 3 place Jean Jaurès 41000 Blois Hall du bâtiment - RDC	Disciplines juridiques, économiques et de gestion Lettres et sciences humaines et sociales Sciences et technologies	IUT Blois UFR des Sciences et techniques UFR Droit, économie et sciences de gestion	CA - CFVU - CR

Le déroulement du vote

Le vote se déroule en 4 étapes:

1. L'électeur se présente à la table où sont déposés les enveloppes et les bulletins. Des enveloppes de couleur différentes seront prévues afin d'identifier plus facilement le conseil pour lequel l'électeur s'apprête à voter. Ce dernier prend une enveloppe et un bulletin de vote de chaque liste.
2. L'électeur se rend à l'isoloir. Cette étape est obligatoire afin de garantir le caractère secret et personnel du vote.
3. Il se présente devant l'urne et montre au président du bureau une pièce d'identité (carte professionnelle ou carte d'identité).
4. L'électeur met l'enveloppe dans l'urne puis signe la feuille d'émargement en face de son nom. Si l'électeur a une procuration, il signe la liste des procurations.

L'électeur reproduit ces étapes pour chaque conseil.

Sont considérés comme nuls :

• Les bulletins comportant un nombre de noms supérieur à celui des sièges à pourvoir ;
• Les bulletins blancs ;
• Les bulletins dans lesquels les votants se sont fait reconnaître ;
• Les bulletins trouvés dans l'urne sans enveloppe ou dans des enveloppes non réglementaires ;
• Les bulletins écrits sur papier d'une couleur différente de celle qui a été retenue pour le collège ;
• Les bulletins ou enveloppes portant des signes intérieurs ou extérieurs de reconnaissance ;
• Les bulletins comprenant des noms de personnes n'ayant pas fait acte de candidature ;
• Les enveloppes contenant des bulletins de listes différentes.