Voter
Qui peut voter?
Pour voter aux élections des conseils centraux de l'université, au sein des différents collèges de personnels, il est nécessaire de figurer sur une liste électorale.Électeurs de plein droit
Sont inscrits de plein droit sur cette liste:- les personnels enseignants-chercheurs et enseignants titulaires qui sont affectés en position d'activité dans l'établissement ou qui y sont détachés ou mis à disposition;
- les agents contractuels recrutés pour une durée indéterminée pour assurer des fonctions d'enseignement ou d'enseignement et de recherche sous réserve d'effectuer dans l'établissement un tiers des obligations d'enseignement de référence sur l'année universitaire;
- les agents BIATSS titulaires affectés en position d'activité dans l'établissement ou qui y sont détachés ou mis à disposition;
- les agents BIATSS non-titulaires sous réserve d'être en fonction dans l'établissement à la date du scrutin pour une durée minimum de 10 mois et d'assurer un service au moins égal à un mi-temps.
Si vous constatez que votre nom ne figure pas sur les listes électorales alors même que vous remplissez les conditions définies ci-dessus, vous pouvez demander votre inscription sur la liste, y compris le jour du scrutin.
Électeurs devant faire une demande d'inscription
En revanche, doivent obligatoirement faire une demande d'inscription sur les listes électorales les personnels enseignants-chercheurs et enseignants titulaires ne remplissant pas les conditions mentionnées plus haut, ainsi que ceux recrutés pour une durée limitée, sous réserve qu'ils effectuent un nombre d'heures d'enseignement au moins égal au tiers des obligations d'enseignement de référence (64 heures ETD), sur l'année universitaire (ATER, chargés d'enseignement vacataires, agents temporaires vacataires, doctorants contractuels). La demande d'inscription doit être formulée au plus tard le vendredi 09 octobre 2020.Les listes électorales sont affichées dans tous les bâtiments de l'université et consultables sur l'Intranet de l'université depuis le 24 septembre 2020. Vous constatez des erreurs ? Vous n'y figurez pas ? Vous remplissez les conditions pour être électeur ? Remplissez le formulaire de demande d'inscription et de rectification.
Voter par procuration
Vous ne pouvez pas vous présenter au bureau de vote le jour du scrutin? Vous (le mandant) pouvez demander à un tiers de confiance (le mandataire) de voter en votre nom. Toutefois, il faut au préalable réaliser plusieurs formalités.- Vous ne pouvez donner procuration qu'à un membre du personnel appartenant au même collège électoral et, le cas échéant au même secteur de formation, que vous. Vous pouvez donner cette procuration à plusieurs membres remplissant les mêmes conditions afin de voter en vos lieu et place pour des conseils distincts.
- Une procuration doit être remplie par la personne empêchée puis être déposée (physiquement ou par mail) au bureau indiqué sur la liste des lieux de dépôt des procurations. Lors du dépôt de la procuration, le mandant doit justifier de son identité en présentant sa carte professionnelle ou sa carte d'identité: Formulaire de procuration
Attention :
- Un mandataire ne peut détenir que deux procurations.
- Les procurations doivent être déposées au plus tard le mercredi 14 octobre 2020 à 16h.
Le jour du vote
Les électeurs pourront voter jeudi 15 octobre 2020, de 9h à 17h.
La liste des bureaux de vote est la suivante:
N° de bureau de vote | Lieu | Secteur de formation | Composantes/départements concernées | Conseils |
Bureau n°1 Tanneurs |
Site Tanneurs 3 rue des Tanneurs 37000 Tours Salles 70 (CA-CR) et 63 (CFVU) RDC |
Lettres et sciences humaines et sociales | UFR Arts et sciences humaines UFR Lettres et Langues CUEFFE, CFMI, Clouet, CESR, IEHCA |
CA - CFVU - CR |
Bureau n°2 "2 Lions" |
Site Portalis 50 avenue Jean Portalis 37200 Tours Salle du conseil, bâtiment B, 2e étage |
Disciplines juridiques, économiques et de gestion Lettres et sciences humaines et sociales Sciences et technologies |
UFR Droit, économie et sciences sociales Ecole polytechnique universitaire |
CA - CFVU - CR |
Bureau n°3 Tonnellé |
Site Tonnellé 10 boulevard Tonnellé 37000 Tours Salle de réunion "recherche" - 1er étage |
Disciplines de santé | UFR de Médecine | CA - CFVU - CR |
Bureau n°4 Trousseau |
Hôpital Trousseau Avenue de la République 37170 Chambray-lès-Tours - Salle 12e étage |
Disciplines de santé | UFR de Médecine | CA - CFVU - CR |
Bureau n°5 Nouzilly |
Nouzilly Salle de conférence 37380 Nouzilly |
Disciplines de santé | INSERM, INRA, CNRS | CA - CFVU - CR |
Bureau n°6 Grandmont |
Site Grandmont Avenue Monge 37200 Tours Bâtiment H, 1er étage - salle des commissions |
Lettres et sciences humaines et sociales Sciences et Technologie Disciplines de santé |
UFR des Sciences et techniques (hors licence informatique) IUT de Tours (GE2I) UFR des sciences pharmaceutiques |
CA - CFVU - CR |
Bureau n°7 Pont Volant |
Site Pont Volant 29 rue du Pont Volant 37082 Tours Bâtiment A - Salle C30 |
Lettres et sciences humaines et sociales Disciplines juridiques, économiques et de gestion Sciences et technologie |
IUT de Tours (hors GE2I) | |
Bureau n°8 Plat d'Etain |
Site du Plat d'Etain 60 rue du Plat d'Etain 37012 Tours - Amphithéâtre Beaumont |
Disciplines juridiques, économiques et de gestion Lettres et sciences humaines et sociales Sciences et technologies |
Services centraux | CA - CFVU - CR |
Bureau n°9 Blois |
Site Jaurès 3 place Jean Jaurès 41000 Blois Hall du bâtiment - RDC |
Disciplines juridiques, économiques et de gestion Lettres et sciences humaines et sociales Sciences et technologies |
IUT Blois UFR des Sciences et techniques UFR Droit, économie et sciences de gestion |
CA - CFVU - CR |
Le déroulement du vote
Le vote se déroule en 4 étapes:- L'électeur se présente à la table où sont déposés les enveloppes et les bulletins. Des enveloppes de couleur différentes seront prévues afin d'identifier plus facilement le conseil pour lequel l'électeur s'apprête à voter. Ce dernier prend une enveloppe et un bulletin de vote de chaque liste.
- L'électeur se rend à l'isoloir. Cette étape est obligatoire afin de garantir le caractère secret et personnel du vote.
- Il se présente devant l'urne et montre au président du bureau une pièce d'identité (carte professionnelle ou carte d'identité).
- L'électeur met l'enveloppe dans l'urne puis signe la feuille d'émargement en face de son nom. Si l'électeur a une procuration, il signe la liste des procurations.
L'électeur reproduit ces étapes pour chaque conseil.
Sont considérés comme nuls :
- Les bulletins comportant un nombre de noms supérieur à celui des sièges à pourvoir ;
- Les bulletins blancs ;
- Les bulletins dans lesquels les votants se sont fait reconnaître ;
- Les bulletins trouvés dans l'urne sans enveloppe ou dans des enveloppes non réglementaires ;
- Les bulletins écrits sur papier d'une couleur différente de celle qui a été retenue pour le collège ;
- Les bulletins ou enveloppes portant des signes intérieurs ou extérieurs de reconnaissance ;
- Les bulletins comprenant des noms de personnes n'ayant pas fait acte de candidature ;
- Les enveloppes contenant des bulletins de listes différentes.
Documents officiels
Décision du président n°DAJP/2020-400 en date du 07 septembre 2020 relative à l'élection des représentants des personnels aux trois conseils de l'université : Télécharger
Décision de nomination des présidents et assesseurs des bureaux de vote
Des questions? Contactez la direction des affaires juridiques et du patrimoine
Tél.: 02 47 36 81 28
Mail : daj@univ-tours.fr
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